Eur Service - L'arrangement de la TVA intracommunautaire

En Europe, et en fin des années 1980, le régime de TVA intracommunautaire a été adopté pour
but de suppression de la taxation des importations et la détaxation des exportations tout en
appliquant un système TVA unis qui opère sans frontière.
Pour une meilleure valorisation de la TVA au sein du marché intérieur de nos jours, il faut retenir
l’essentiel de ce système tel que :

• Paiements fractionnés

Principal principe de la TVA, celui qui permet à la TVA d’être un instrument de force de collecte
fiscale en approuvant des taux qui ne sont pas approuvés par d’autres taxes indirectes.

• Solidarité entre les parties tout en opposant les intérêts

Pour conforter le système, l’intérêt des assujettis doit être opposé. En effet, l’acheteur doit avoir
en main une facture ayant le plus de TVA déductible possible tandis que le vendeur doit avoir en
main une facture ayant le moins de TVA possible.

• La facture : Document commercial prouvant la Taxe

La facture permet aux administrations fiscales de collecter la TVA auprès des vendeurs et des
acheteurs. Ces derniers sont assujettis à déduire la TVA en mettant à la disposition de leur
administration un indice TVA acquittée.

Ce sont les 3 éléments essentiels de la TVA.

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